Statut de l'ASCS

 

 

 

 

Statut de L’Association Sud Contre le Sida tel que modifié et complété par le procès verbal de l’Assemblée Générale du  vendredi 14 décembre 2007

 

 

Le présent statut est une refonte du texte fondateur. Il a pour objet la redynamisation et  la rationalisation du fonctionnement des structures de l'association.

Les idéaux, missions et objectifs que s'étaient fixés les membres fondateurs lors de la création de l'association, sont préservés dans leur intégralité, et même renforcés.

 

Article 01 :

Les dispositions du présent statut entrent en application dés leur approbation par une assemblée générale des adhérents de l'association. 

Article 02 : Membres d'honneur :

- Sont désignés, membres d’honneur :

Toute personne reconnue avoir rendu des services exceptionnels à l'association. Cette qualité s'acquiert sur décision du bureau de l'association entérinée par le comité directeur.

Article 03 : Des adhérents :

Est désigné adhérent à l'association, toute personne remplissant les conditions suivantes :

  1. A.   Formalités :

1-        demande d'adhésion dûment signée par l'intéressé(e)

2-        approbation de la candidature par le comité directeur

3-        règlement de la cotisation d'adhésion fixée par le comité directeur

4-        règlement de la cotisation mensuelle, fixée par le comité directeur

5-        règlement des cotisations exceptionnelles fixées par le comité directeur

  1. B.   Droits et obligations de l'adhérent :

1-    Soumission aux règles statutaires, et au règlement intérieur à l'association

2-    Respect et engagement à ne pas transgresser l'éthique de l'association telle qu'elle est stipulée dans la charte du volontariat établie par le règlement intérieur.

3-    Droit au vote.

4-    Droit de participation aux activités de l'association.

5-    Droit d'occuper toute fonction élective sous réserve de remplir les conditions ci-après :

 Etre volontaire conformément à la charte du volontariat établie par le règlement intérieur

Article 04 :

Par dérogation à l'article précédent, les élèves et étudiants peuvent être exonérés du paiement de toute cotisation par le comité directeur.

Article 05 :

L'Association porte la dénomination suivante :

1-      Ara be : جمعية الجنوب لمحاربة السيدا : مختصر "ج ج م س"

2-      Français : Association Sud Contre le Sida : Abréviation « ASCS »

Article 06 : Objet et but de l'association :

Œuvrer à :

            A/ aider matériellement et moralement les services de santé.

            B/ apporter une aide directe aux personnes atteintes par le VIH et les maladies sexuellement transmissibles.

            C/ aider à la vulgarisation des notions d'hygiène et de prévention en matière d'IST/Sida.

            D/ mener et coordonner les actions d'info-prévention en matière d'IST/Sida.

            E/ Organiser des réunions, séminaires, journées d'études, colloques, conférence pour l'information sur tout sujet se rattachant directement ou indirectement aux IST/Sida.

            F/ collaborer avec les instances gouvernementales ou non gouvernementales dans la lutte contre les IST/Sida.

Article 07 : Siège :

Le siège de l'association est sis à : Rue Al Inbiâat Ecole Fatima Al Fihriya Q.I Agadir

Le siège de l'association pourrait être transféré en tout lieu de la même ville par décision du comité directeur.

Article 08 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 09 : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de tous les adhérents qui avalisent cette décision avec un vote favorable des deux tiers (2/3) des présents.

La proposition de dissolution devra émaner du bureau puis approuvée par le comité directeur.

Cette assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ce point que si les deux tiers (2/3) au moins des adhérents sont présents lors d'une première  convocation, la moitié lors d'une deuxième convocation et quelque soit le nombre des présents lors d'une troisième convocation.

Cette assemblée générale est convoquée par des avis affichés au moins vingt (20) jours avant la date fixée, dans le local de l'association et par insertion d'un avis dans deux (02) journaux.

Il devra y avoir un délai de vingt (20) jours au moins entre la date fixée pour l'assemblée générale et la date de la dernière parution de l'avis dans les journaux.

La représentation à cette assemblée est soumise aux conditions suivantes :

  • Seul un adhérent de l'association peut en représenter un autre.
  • Un adhérent ne peut représenter plus d'un (01) collègue.
  • Le mandat de représentation doit être fait par un écrit spécifiant qu'il n'est valable que pour ladite assemblée; Cet écrit doit être daté et signé.

En cas de dissolution, l'assemblée générale élit à la majorité simple des adhérents présents, deux (02) liquidateurs, auxquels elle désigne le nom du ou des bénéficiaires de ses biens (association ayant le même objet, œuvres sociales Etc.), restant entre les mains de l'association et dûment inventoriés, après apurement du passif :

Article 10 :

Association Sud Contre le Sida "ASCS" est constituée organiquement des structures suivantes :

¿  Le Bureau

¿  Le Comité Directeur

¿  L'Assemblée Générale

Article 11 :

            Organe décisionnel érigé organiquement et hiérarchiquement en instance suprême, l'assemblée générale des adhérents veille au contrôle des activités de l'association.

Elle fixe la politique générale, la stratégie et le plan d'action en vu de réaliser les objectifs cités à l'article six (06).

Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est convoquée tous les deux ans (02).

Cette assemblée ne peut se tenir que si les deux tiers (2/3) des adhérents sont présents lors d'une première convocation, la moitié (1/2) des adhérents lors d'une deuxième convocation et quelque soit le nombre des présents lors d'une troisième convocation.

L'assemblée générale ordinaire est convoquée par des avis affichés au moins quinze (15) jours avant la date fixée, dans le local de l'association, et par insertion d'un avis dans deux (02) journaux.

Il devra y avoir un délai de quinze (15) jours au moins entre la date fixée pour l'assemblée générale et la date de la dernière parution de l'avis dans les journaux.

La représentation à cette assemblée est soumise aux conditions suivantes :

  • Seul un adhérent de l'association peut en représenter un autre.
  • Un adhérent ne peut représenter plus d'un (01) collègue.
  • Le mandat de représentation doit être fait par un écrit spécifiant qu'il n'est valable que pour ladite assemblée; cet écrit doit être daté et signé.

L'assemblée générale ordinaire a parmi les points d'ordre du jour retenus de droit, les points suivants :

  • Exposition du rapport moral et financier pour l'intégralité du mandat.
  • Plan d'action concernant la période du mandat du comité directeur.

Elle sanctionne les travaux par :

  1. La délivrance ou le refus de délivrance du quitus pour la gestion concernant l'intégralité du mandat.
  2. L'adoption du plan d'action après les rectifications jugées utiles.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité simple des présents.

Le président, préside l'assemblée générale ordinaire, sauf lorsqu'il s'agit de voter :

  • Le quitus de gestion
  • L'élection d'un nouveau comité directeur
  • Demande de destitution du comité directeur

La présidence dans ce cas est assurée par un comité de présidence coopté séance tenante par l'assemblée générale.

Assemblée générale extraordinaire

 

Des assemblées générales extraordinaires, peuvent être convoquées chaque fois que le président le juge nécessaire. Elles peuvent aussi être provoquées à la demande des deux tiers (2/3) du comité directeur.

Elles peuvent également être provoquées par la moitié (1/2) des adhérents.

Dans ce cas, une pétition portant les signatures de la moitié (1/2) des adhérents, doit être adressée aux membres du comité directeur local, de manière personnelle avec lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l'ordre du jour à discuter, et la date proposée pour l'assemblée.

Les conditions précitées pour l'assemblée générale ordinaire restent applicables aux assemblées générales extraordinaires.

Article 12 :

L'association est dirigée par un organe exécutif élargi, appelé :

Comité Directeur

         Elu, par l'assemblée générale des adhérents pour un mandat de deux (02) ans.

 Le comité directeur est composé de neufs membres dont les fonctions sont réparties comme suit :

¿  Un bureau :

-          Un président

-          Un secrétaire général

-          Un trésorier

¿  Six (06) assesseurs

Article 13 :

Tous les adhérents en règle statutairement, sont indéfiniment éligibles.

L'élection aux postes composants le bureau se fait au scrutin uninominal à deux tours à la majorité simple sauf si l'un des candidats obtient 50 % ou plus de voix exprimées; dans ce cas le candidat est déclaré élu dès le premier tour.

Seuls les deux candidats ayant obtenus les meilleurs scores au premier tour sont éligibles au deuxième tour.

Les postes composant le bureau sont mis en compétition, selon l'ordre suivant : Président, Secrétaire Général, Trésorier.

A la clôture de l'élection du bureau, les six (06) postes d'assesseurs sont mis en compétition en une seule fournée.

Les six noms ayant obtenus le maximum de voix sont déclarés élus.

Article 14 : Désignation des adjoints aux postes composants le bureau

Le comité directeur élu, choisit parmi les six (06) assesseurs, des adjoints aux postes composants le bureau, soit :

  • Un Président - Adjoint
  • Un Secrétaire Général - Adjoint
  • Un Trésorier - Adjoint

Article 15 :

Les adjoints cités à l'article ci-dessus prennent leurs fonctions, de manière occasionnelle et seulement en cas d'empêchement durable pour les membres titulaires du bureau, d'exercer leurs fonctions.

Dans ce cas de figure, ils remplacent les titulaires en poste dans la plénitude de leurs fonctions.

Les adjoints remplacent les titulaires en poste en cas de démission des membres titulaires jusqu'à la prochaine assemblée générale qui se chargera des élections complémentaires.

Article 16 :

Le bureau est l'organe exécutif restreint de l'association, il assure la gestion quotidienne de ses activités.

Article 17 :

Le président représente l'association, auprès de tous les organismes publics et privées, il peut valablement l'obliger par sa signature, pour tout ce qui concerne sa gestion ordinaire, et dans la limite des ressources courantes inscrites au budget annuel.

Le président ne peut obliger l'association au-delà de ses ressources annuelles. Toutes les opérations engageant les finances de l'association à titre pluriannuel telles que les prêts et acquisitions onéreuses par annuité doivent recevoir l'approbation du comité directeur.   

Les actes de gestion des biens meubles et immeubles, pris par le président de l'association dépassant un montant à fixer par le comité directeur ne sont exécutoires qu'après approbation de celui-ci.

Le président de l'Association peut ouvrir Un (01) ou plusieurs comptes bancaires après aval du Comité Directeur.

Le choix de l'organisme bancaire est du ressort du président après visa du comité directeur.

Article 18 :

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement des structures de l'association; Il présente le rapport moral à l'assemblée générale.

Article 18’’ (Bis) :

« Le rapport moral présenté à l’assemblée générale, doit faire ressortir en Annexes les rapports Moraux des sections ».

Article 19 :

Le trésorier tient les comptes de l'association et procède à l'enregistrement des écritures suivantes :

  • Les opérations des recettes courantes
  • Les opérations des dépenses courantes

Il est responsable de la bonne tenue de la comptabilité et veille à la régularité des opérations financières.

Le trésorier établi un projet de budget qu'il soumet à la délibération du comité directeur.

      Il assiste, tout organisme spécialisé dans les opérations de certification des comptes et de l'audit.

Le trésorier établi le sommier de consistance des biens meubles et immeubles et l'arrête au  31 décembre chaque année; la mise à jour dudit document est établie sur la base du recollement avec les documents de l'année précédente.  

Le trésorier présente le rapport financier à l'assemblée générale.

Ce rapport fait ressortir les réalisations par rapport aux prévisions budgétaires.

Article 19’’ (Bis) :

Les écritures comptables de l’association présentées dans le rapport financier doivent faire ressortir l’intégralité des écritures enregistrées au niveau des sections et ce après consolidation.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale fait ressortir en annexe les rapports financiers des sections.

Le projet de budget cité à l’article 19, fait ressortir en annexe les budgets des sections.

Article 20 :

Les ressources de l'association proviennent des dons, subventions, aides et assistances de tous les organismes publics ou privés, mécènes, acceptés par le comité directeur.

Article 21 :

Le comité directeur se réunit une fois tous les mois, et chaque fois que cela est nécessaire sur convocation de son président.

Article 22 :

Le comité directeur, ne peut valablement délibérer que si, en sus du président ou du vice-président en l'absence du président, quatre membres au moins du comité directeur sont présents.

Il prend ses décisions à la majorité simple des présents.

En cas de partage des voix, la voix du président compte double.

Article 23 :

Pour les réunions extraordinaires du comité directeur; les convocations doivent parvenir aux membres au moins Deux (02) jours francs, avant la date fixée pour leur tenues; sauf urgence.

Article 24 :

Le comité directeur tient obligatoirement une réunion élargie avec les adhérents tous les quarante cinq (45) jours. Il pourra choisir éventuellement une autre fréquence de réunion  à sa convenance sans toutefois dépasser la période de deux (02) mois.

Article 25 :

  L'ordre du jour des réunions est fixé par le président en concertation avec les membres de bureau.

Les autres membres du comité directeur peuvent proposer l'insertion de points d'ordre du jour qu'ils jugent utiles.

Le président doit les inscrire dans la liste des points retenus.

Article 26 :

Le refus de délivrance du quitus doit être motivé par un rapport en annexe du procès verbal de l'assemblée générale.

Article 27 :

Si des faits relevés par l'assemblée générale sont jugés grave et de nature à porter atteinte à l'association, en sus de la saisine de la commission d'éthique et de discipline, il pourra être fait application de poursuite devant les tribunaux compétents conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 28 :

Le recensement des adhérents pour l'établissement du Ratio : moitié (1/2) cité à l'article onze (11) est établi au vu de la liste des adhérents telle qu'elle a été arrêtée le mois précèdent celui qui figure sur le cachet postal de la lettre recommandée.

Article 29 :

Ne sont exécutoire qu'après avoir été approuvées à la majorité absolue du comité directeur, les décisions du bureau suivantes :

1/ Les partenariats ayants une incidence financière.

2/ Les décisions concernant la communication au mass média de toute information relative à l'activité de l'association.

3/ La désignation d'un membre bienfaiteur citée à l'article deux (02).

4/ Les propositions de dissolution de l'ASCS tel que stipulé à l'article neuf (09).

5/ La proposition du plan d'action couvrant la période du mandat du comité directeur cité à l'article 11.

6/ Les actes de gestion cités à l'article dix sept (17).  

Article 30 :

Les décisions prises par le bureau sur les questions ne figurant pas à l'article précédent sont exutoire sauf à être récusées de façon formelle par le comité directeur à la plus proche réunion.

Article 31 :

Il est crée trois (03) commissions permanentes.

  1. La commission chargée de la gestion des projets
  2. La commission chargée de la formation et de l'encadrement
  3. La commission chargée de la discipline et du respect de l'éthique

*/ Sous commission chargée de la sanction des adhérents

*/ Sous commission chargée de la sanction des membres du comité directeur

La composition et le fonctionnement des commissions permanentes sont établis par le règlement intérieur.

Article 32 :

Le règlement intérieur de l'association est adopté, après consultation des adhérents réunis conformément à l'article vingt quatre (24), par le comité directeur qui doit se prononcer en faveur dudit document à la majorité des deux tiers (2/3) au moins.

Article 33 : Abrogé

Article 34 : Abrogé

Article 35 :

« Des sections de l’association peuvent être crées dans les villes et localités du royaume à l’exception de la ville d’Agadir. La création se fait à l’initiative du comité Directeur ».

Article 36 :

« Les sections crées ne sont pas dotées de la personnalité juridique.  Elles disposent d’une autonomie financière sous contrôle et dans les limites établies par la décision de création émise par ledit comité directeur de l’association ».

Article 37 :

« Les conditions de création des sections, leur organisation, fonctionnement et le cas échéant de leur dissolution, sont fixés dans le cadre des dispositions du règlement intérieur de l’association ».

Article 38 :

« Par dérogation aux dispositions de l’article 17, l’association peut ouvrir un compte bancaire par section.

L’ouverture des comptes des sections est autorisée par la décision de création citée à l’article 36 du présent statut ». 

 

 

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