Règlement intérieur

 

 

 

 

  Règlement intérieur de l'ASCS (Tel que modifié et complété par l’Assemblée Générale du  vendredi 14 décembre 2007)

PREAMBUL

Le présent règlement intérieur est adopté conformément aux  dispositions de l’Article Trente Deux (32)  du statut de l’Association.

Il est constitué de deux titres :

                                    Titre Un :    Les commissions permanentes

 

                                    Titre deux : La charte du volontariat portant éthique de l’Association.

TITRE UN

Commissions permanentes : 

Section  -I- 

Commissions permanentes citées à l’article trente un (31) alinéas a et b du statut en vigueur

Article Un (01) :

Attribution :

 

A. La commission chargée de la gestion des projets et des activités sur le terrain:

1/  Elle est chargée du suivi, contrôle et supervision de tous les projets en cours d’exécution.

2/  Elle propose les intervenants dans les projets  à l’approbation du Comité Directeur.

3/ Elle est tenue d’informer de manière régulière le comité directeur sur tous les problèmes ayants un lien direct ou indirect avec la gestion des projets. La périodicité des rapports d’information est fixée d’un commun accord entre la commission et le comité directeur.

4/ Elle a pour mission de veiller au suivi du montage et préparation des projets. Elle établit leur rédaction sur document qu’elle soumet au comité directeur pour approbation.

5/ Elle contribue à la recherche de financements, partenariats avec les organismes (ONG, ETAT, Collectivités … etc.).

6/  Elle établit et arrête l’état des besoins en matière de formations spécifiques aux projets.

7/  Elle est chargée de l’organisation, suivi et encadrement des activités sur le terrain :

-          Conférences

-          Séminaires

-          Stands

-          Activités d’info-prévention auprès de tous les partenaires

  1. B.  La commission chargée de la formation et l’encadrement :

    Elle est chargée de l’encadrement des nouveaux adhérents par l’organisation et supervision  de leur initiation aux règles de la charte du volontariat portant éthique de l’association.

    Elle est chargée du suivi, contrôle et organisation  des actions de formation des adhérents et  volontaires de l’association.

    Elle est habilitée à choisir parmi les adhérents, les éléments devant suivre des cursus de formation, à l’intérieur ou l’extérieur de l’association. Son choix est soumis à  l’approbation du comité directeur.

    Elle établit  des fiches profils mentionnant les compétences, formations, et expérience de l’adhérent.

    Elle est tenue d’informer de manière régulière le comité directeur sur tous les problèmes ayants un lien direct ou indirect avec la gestion de la formation et l’encadrement des adhérents la périodicité des rapports d’information est fixée d’un commun accord entre la commission et le comité directeur. 

    Elle est chargée de la gestion de la documentation et bibliothèque.

Article Deux (02) :

Organisation :

a. Composition :

Les commissions permanentes citées à l’article trente un (31) alinéa, a et b sont composées comme suit :

  • Un Président
  • Un Rapporteur
  • Deux Assesseurs

b. Election :

Les membres des commissions précitées sont élus selon les modalités ci-après :

  1. Les quatre sièges sont mis en compétition en une seule fournée, après enregistrement des candidatures.
  2. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu : Président
  3. Le candidat ayant obtenu le deuxième plus grand nombre de voix est élu : Rapporteur
  4. Les candidats ayants obtenus le troisième et le quatrième plus grand nombre de voix sont déclarés : Assesseurs.
  5. Les candidats ayants obtenus le cinquième et le sixième plus grand nombre de voix sont déclarés : Adjoints.

 

Lesdits adjoints les remplacent dans la plénitude de leurs fonctions en cas d’absence des titulaires en poste.

c . Particularités :

1-  Les membres du Comité Directeur ne peuvent siéger dans aucune des commissions précitées sauf dérogation dudit comité.

2-  Aucun adhérent volontaire ne peut siéger dans plus de deux  commissions citées à l’article Trente Un (31) alinéa a et b du statut en vigueur.

3-   Aucun adhérent volontaire ne peut présider plus d’une commission.

Section  -II-

Commissions permanentes citées à l’article trente un (31)

alinéas c du statut en vigueur

Article Trois : (03)

La commission chargée de la discipline et du respect de l’éthique citée à l’article  Trente Un (31) alinéa c  est composée des deux sous-commissions ci-après :

a.  De la sous-commission chargée de la sanction des adhérents

Composition : ladite sous-commission est composée de :

  • Un Président
  • Un Rapporteur
  • Deux Assesseurs

Désignation :       Le Président et un Assesseur sont désignés par le comité directeur, chaque fois que la sous- commission est appelée à siéger.

Election :       Le Rapporteur et un Assesseur sont élus lors d’une réunion des adhérents réunis  conformément à l’article Vingt Quatre (24).

       Leurs adjoints sont élus dans les mêmes formes que les titulaires en poste.

Procédure de mise en cause et prise de décision :

a */ tout adhérent ayant enfreint les dispositions  édictées par le statut et le règlement intérieur de l’association ; peut être mis en cause devant la sous-commission chargée de la sanction des adhérents,

Et ce par :

L’introduction d’une requête émanant :

  • Du président de l’Association.

Ou

  • Du 1/3 du comité directeur.

Ou

  • Des présidents commissions citées à l’article Trente Un (31) alinéa a et b.

Ou        

  • Du 1/3 des adhérents réunis lors d’une réunion tenue conformément à l’article Vingt Quatre (24) du statut  en vigueur.

Ladite requête est mise à la disposition du Président de la  sous-commission chargée de la sanction des adhérents.

b*/  la requête doit mentionner avec précision tous les griefs retenus contre l’adhérent mis en cause. La sous-commission chargée de sanctions des adhérents ne peut en aucun  cas statuer sur des éléments non inscrits sur la requête.

c*/  copie de la requête doit être notifiée à l’adhérent mis en cause huit (08) jours avant la date de réunion de la sous-commission chargée de la sanction des adhérents.

            Le mis en cause à le droit de présenter lui même sa défense devant la sous-commission, ou opter de se faire représenter pour sa défense par un adhérent de son choix.

Prise de sanction : La sous-commission chargée de la sanction des adhérents présente au président de l’association un rapport portant les  sanctions et mesures à prendre. Le président de l’Association se charge  de leur mise en exécution.

            d*/  La sous-commission chargée de la sanction des adhérents, prend ses décisions à la majorité absolue. En cas de partage des voix ; la voix du Président compte double.

Catégories de sanctions :

Les sanctions sont par ordre croissant de gravité :

1)      Le rejet de la requête

2)      L’avertissement

3)      Le blâme

4)      L’exclusion temporaire

5)      L’exclusion définitive  

Article Quatre (04) :

b- De la sous-commission chargée de la sanction des membres du comité directeur

Composition :   Ladite sous-commission est de composition paritaire, soit :

-          Trois membres du comité directeur

-          Trois membres adhérents volontaires

Désignation :

  • La présidence est cooptée entre les membres de la sous-commission, à l’ouverture des séances de travail.
  • Le comité directeur coopte parmi ses membres ceux appelé à siéger dans la sous-commission de discipline ; et ce à chaque fois que ladite sous-commission aura à siéger pour statuer sur les cas requis.

Election : Les trois adhérents volontaires appelés à siéger dans la sous-commission, sont élus lors d’une réunion tenue conformément à l’article vingt quatre (24).

Leurs adjoints sont élus dans les mêmes formes que les titulaires en poste ; ils les remplacent dans la plénitude de leurs fonctions.

Procédure de mise en cause et prise de décision :

a/ Tout membre du comité directeur ayant enfreint les dispositions édictées par le statut et le règlement intérieur de l’Association peut être mis en cause devant la sous-commission chargée de la sanction des membres du Comité Directeur.

Et ce par :

L’introduction d’une requête émanant :

  • Ø Des 2/3 du comité directeur

Ou

  • Ø La majorité des adhérents présents lors d’une tenue conformément à l’article vingt quatre (24) du statut en vigueur.

b/ Les requêtes précitées doivent mentionner avec précision tous les griefs retenus contre le membre du comité directeur mis en cause.

La sous-commission, ne peut en aucun cas statuer sur des éléments non inscrits dans la requête.

c/ Copie de la requête doit être notifiée au membre du comité directeur mis en cause, quinze (15) jours avant la date de la réunion de la sous-commission. Il a le droit de présenter lui même sa défense devant la sous-commission ou de se faire représenter par deux adhérents non membres du comité directeur de son choix.

d/  Les conditions citées à l’alinéa d de l’article 03 restent en vigueur pour la prise de décision sein de ladite sous-commissions.

Prise de sanction :

La sous-commission, présente un rapport portant les sanctions et mesures à prendre.  Le Président de l’association ou le cas échéant, le Vice Président ou le Secrétaire Général est  chargé de leurs mises en exécution.

Catégories de sanction :

Les sanctions sont par ordre croissant de gravité :

1-              le rejet de la requête

2-              l’exclusion définitive

Section  -III-

Des sections de l’association

Article Quatre (04) Bis :

Le comité directeur qui prend l’initiative de la création d’une section conformément à l’article Trente Cinq (35) du statut de l’association doit se conformer à la procédure suivante :

1-      S’assurer de l’expression d’une demande de création de la section établie sur une liste signée par  au moins Cinq (05) adhérents de l’association résidents dans la ville ou localité siège de ladite section.

2-      Coopter un bureau de la section, parmi les membres signataires composé de Trois (03) personnes :

               01 Président de section

               01 Secrétaire Général de section

               01 Trésorier de section

3-      Délivrer au bureau coopté la décision de création citée à l’article Trente Six (36) du statut de l’association.

4-      Inviter le bureau de la section à déposer le dossier relatif à la création de la section auprès de l’autorité locale du ressort territorial siège de ladite section.

5-      Accomplir les formalités administratives y relatif auprès de l’autorité de la ville d’Agadir.

Article Quatre (04) Ter :

L’organisation et les règles de fonctionnement de la section créée  sont établies librement par les membres de la section et ce dans les limites des dispositions du statut et règlement intérieur de l’association.

            Le bureau de la section devra obligatoirement présenter un rapport moral et un rapport financier un mois avant toute tenue de l’assemblée générale de l’association.

            Le bureau de la section est aussi tenu de se soumettre à tous les contrôles diligentés par le comité directeur de l’association.

TITRE DEUX

La charte du volontariat portant éthique de l’association.

Article Cinq (05) :

La charte du volontariat portant éthique de l’association est l’ensemble des règles, conditions, que tout adhérent est tenu de respecter pour accéder au statut de volontaire. Lesdites règles et conditions sont les suivantes :

  • Se conformer aux règles d’éthique. Telles qu’elles ont été établies par les instances internationales (ex : ONU-SIDA). 
  • S’interdire tout acte ou comportement de nature à porter préjudice à l’association. 
  • S’interdire tout acte ou comportement de nature à porter préjudice à un autre  adhérent.
  • S’interdire de porter des jugements de valeurs, envers toutes les personnes qu’il est amené à côtoyer lors de sa mission et son action au nom  de l’association.
  • S’interdire toute discrimination basée sur, le sexe, la race, la couleur de la peau, la religion, le pays d’origine, l’appartenance ethnique ou politique, si cette distinction est de nature à porter préjudice à autrui.

Article Six (06) :

Est volontaire tout adhérent, ayant un minimum de Trois (03) Mois d’ancienneté dans l’association, et ayant suivi la formation initiale prodiguée en la matière.

L’adhérent volontaire devra :

v  Exprimer sa volonté de participer aux actions menées par l’association et faire preuve de disponibilité.

v  S’investir dans la lutte contre les IST/SIDA en son âme en conscience, et être prêt à porter aide, assistance et secours à toute personne dans le besoin.

v  S’interdire toute divulgation  d’informations confidentielles concernant les séropositifs et malades.

v  Faire preuve d’un esprit d’ouverture de nature à garantir un travail d’équipe.

Mettre l’intérêt général, puis en second lieu l’intérêt de l’association au dessus de toutes autres considérations.

Article Sept (07) :

Ne peut prétendre à l’occupation de poste électif au sein du comité directeur ou au sein des commissions que les adhérents volontaires remplissant les conditions ci-après 

Président de l’association :

  • Etre adhérent volontaire pendant une durée minimale de deux années.

Secrétaire Général ou Trésorier :

  • Etre adhérent volontaire pendant une durée minimale d’une année.

Assesseurs :

  • Etre adhérent volontaire pendant une durée minimale de six Mois.

Membre d’une commission :

  • Etre adhérent volontaire pendant une durée minimale de six Mois.

Article Huit (08) :

Le présent règlement intérieur de l’association entre en vigueur le jour de son approbation  par le Comité Directeur.

 

 

 

 

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